LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

 

Alors que l’organisation institutionnelle de tout Etat démocratique repose sur le principe de séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), la Communauté européenne est organisée selon un principe de répartition entre les différentes institutions des fonctions qui contribuent au processus décisionnel. La proposition appartient à la Commission, le Parlement détient un rôle de consultation (plus ou moins important selon les procédures), le Conseil a le pouvoir de décision, la Cour de justice définit les normes juridiques, la Cour des comptes contrôle les finances publiques et la Banque centrale définit la politique monétaire commune. Il résulte de ce principe de répartition un éclatement des institutions et un certain manque de cohérence.

Schématiquement, la Commission fait une proposition au Conseil. Celui-ci consulte le Parlement européen et le Conseil économique et social. Ces deux institutions rendant un avis. La Commission adresse la proposition amendée au Conseil qui prend une décision. La Commission est chargée de l’exécution de cette décision. Elle peut enfin saisir la Cour de justice. Différents cas de figure dont possibles :

1.     Le Parlement européen approuve une proposition, le Conseil peut l’adopter à la majorité qualifiée.

2.  Le Parlement européen rejette une proposition, le Conseil peut l’adopter à l’unanimité.

3.     Le Parlement européen amende une proposition :

          - Si la Commission accepte, le Conseil peut l’adopter à la majorité qualifiée.

          - Si la Commission refuse, le Conseil peut l’adopter à l’unanimité.

          - Si le Conseil refuse, il y a blocage ou procédure de conciliation.


       

Depuis Maastricht, l’Europe est structurée en trois piliers :

·        Le premier pilier s’inscrit dans un cadre communautaire, avec des décisions à la majorité qualifiée, et concerne les trois communautés (UE + CECA + Euratom). Son mode de fonctionnement est proche d’une fédération.

·        Les second et troisième piliers s’inscrivent dans un cadre intergouvernemental, les décisions sont prises à l’unanimité, ils concernent la coopération policière et judiciaire et la politique étrangère et de sécurité commune  (PESC). Leur mode de fonctionnement est proche d’une confédération.

 

Les institutions de l'Union européenne :  

Elles sont marquées par un déficit démocratique. 

  

Le Parlement européen   

La Commission        

Le Conseil  

Le Conseil européen

La Banque centrale

La Cour des comptes

Le Comité économique et social    

Le Comité des régions

La Cour de Justice

 

  
                                           
Coopération policière et judiciaire                PESC

 

Les institutions de l'espace européen :


Le Conseil de l'Europe

L'OSCE

L'OTAN    

Le CPEA

                                            

                  

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