LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Alors que l’organisation institutionnelle de tout Etat démocratique repose sur le principe de séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), la Communauté européenne est organisée selon un principe de répartition entre les différentes institutions des fonctions qui contribuent au processus décisionnel. La proposition appartient à la Commission, le Parlement détient un rôle de consultation (plus ou moins important selon les procédures), le Conseil a le pouvoir de décision, la Cour de justice définit les normes juridiques, la Cour des comptes contrôle les finances publiques et la Banque centrale définit la politique monétaire commune. Il résulte de ce principe de répartition un éclatement des institutions et un certain manque de cohérence.

Schématiquement, la Commission fait une proposition au Conseil. Celui-ci consulte le Parlement européen et le Conseil économique et social. Ces deux institutions rendant un avis. La Commission adresse la proposition amendée au Conseil qui prend une décision. La Commission est chargée de l’exécution de cette décision. Elle peut enfin saisir la Cour de justice. Différents cas de figure dont possibles :

1.     Le Parlement européen approuve une proposition, le Conseil peut l’adopter à la majorité qualifiée.

2.  Le Parlement européen rejette une proposition, le Conseil peut l’adopter à l’unanimité.

3.     Le Parlement européen amende une proposition :

          - Si la Commission accepte, le Conseil peut l’adopter à la majorité qualifiée.

          - Si la Commission refuse, le Conseil peut l’adopter à l’unanimité.

          - Si le Conseil refuse, il y a blocage ou procédure de conciliation.

Depuis Maastricht, l’Europe est structurée en trois piliers :

·        Le premier pilier s’inscrit dans un cadre communautaire, avec des décisions à la majorité qualifiée, et concerne les trois communautés (UE + CECA + Euratom). Son mode de fonctionnement est proche d’une fédération.