LE CONSEIL DE L'EUROPE

 

Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne institution européenne. A l’origine de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (1950), garantie par la Cour des droits de l’Homme qui siège à Strasbourg, de la charte sociale européenne de 1961, révisée en 1996, du principe de parité dans la démocratie (1989), le Conseil de l’Europe regroupe les démocraties européennes afin de sauvegarder et promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun. Seuls les pays démocratiques y sont admis et ils sont tenus de faire respecter les libertés fondamentales, les droits de l’Homme et de garantir la prééminence du droit. L’Espagne et le Portugal n’ont été admis qu’après la chute de leur régime autoritaire, la Grèce de son côté s’est retirée du Conseil de l’Europe pendant la dictature des colonels. Le Conseil de l’Europe est donc la seule institution internationale de ce genre. L’ONU n’a pas la même légitimité démocratique car il suffit d’être un Etat indépendant pour y être admis.

On observe cependant depuis quelques années un abaissement des standards du Conseil de l’Europe. C’est ainsi que la Russie a été intégrée en pleine guerre de Tchétchénie. La Turquie, pays membre du Conseil de l’Europe, pose également problème quant à la sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. De plus, depuis la Charte de Paris (1990), la position de l’OSCE s’est renforcée au détriment du Conseil de l’Europe. Ainsi, l’OSCE travaille en collaboration étroite avec l’OTAN qui elle-même (dans sa Charte) prétend défendre les droits de l’Homme. Cette confusion amène à se poser la question de savoir qui réellement défend les droits de l’Homme : une organisation militaire ou la Cour des droits de l’Homme ?

Dans le même esprit, la Charte des droits fondamentaux instituée par le Traité de Nice vient faire doublon avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et la charte sociale européenne, et l’on peut se demander si cela s’inscrit également dans une volonté de dépréciation du rôle du Conseil de l’Europe parallèlement à l’influence grandissante de l’OSCE depuis 1990. On note de la même façon une dépréciation du rôle du Conseil de l’Europe dont les travaux sur le blanchiment de l’argent se heurtent à la résistance des États.


Le rôle du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme est également concurrencé par l'Union européenne avec l'Agence  des droits de l'homme née après le Conseil européen  de décembre 2003.

Toute réforme des institutions doit passer par une réhabilitation de la place du Conseil de l’Europe.

 

 

Les institutions européennes

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