LE
CONSEIL
DE L'EUROPE
Le Conseil de
l’Europe est la plus ancienne institution
européenne. A
l’origine de la
convention européenne de sauvegarde des droits de
l’Homme
et des libertés
fondamentales (1950), garantie par la Cour des droits de
l’Homme
qui siège à
Strasbourg, de la charte sociale européenne de 1961,
révisée en 1996, du
principe
de parité dans
la démocratie (1989), le Conseil de l’Europe
regroupe les
démocraties
européennes afin de sauvegarder et promouvoir les
idéaux
et les principes qui
sont leur patrimoine commun. Seuls les pays démocratiques y
sont
admis et ils
sont tenus de faire respecter les libertés fondamentales,
les
droits de l’Homme
et de garantir la prééminence du droit.
L’Espagne
et le Portugal n’ont été
admis qu’après la chute de leur régime
autoritaire,
la Grèce de son côté s’est
retirée du Conseil de l’Europe pendant la
dictature des
colonels. Le Conseil de
l’Europe est donc la seule institution internationale de ce
genre. L’ONU n’a
pas la même légitimité
démocratique car il
suffit d’être un Etat indépendant
pour y être admis.
On observe
cependant depuis quelques années un abaissement des
standards du
Conseil de
l’Europe. C’est ainsi que la Russie a
été
intégrée en pleine guerre de
Tchétchénie. La Turquie, pays membre du Conseil
de
l’Europe, pose également
problème quant à la sauvegarde des droits de
l’Homme et des libertés
fondamentales. De plus, depuis la Charte de Paris (1990), la position
de l’OSCE
s’est renforcée au détriment du Conseil
de
l’Europe.
Ainsi, l’OSCE travaille en collaboration étroite
avec
l’OTAN
qui elle-même (dans sa Charte) prétend
défendre les
droits de l’Homme. Cette
confusion amène à se poser la question de savoir
qui
réellement défend les
droits de l’Homme : une
Dans le
même esprit, la Charte des droits fondamentaux
instituée
par le Traité
de Nice vient faire doublon avec
la
convention européenne de sauvegarde des droits de
l’Homme
et des libertés
fondamentales et la charte sociale européenne, et
l’on
peut se demander si cela
s’inscrit également dans une volonté de
dépréciation du rôle du Conseil de
l’Europe parallèlement à
l’influence
grandissante de l’OSCE depuis 1990. On
note de la même façon une
dépréciation du
rôle du Conseil de l’Europe dont les
travaux sur le blanchiment de l’argent se heurtent
à la
résistance des États.
Le rôle du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme est également concurrencé par l'Union européenne avec l'Agence des droits de l'homme née après le Conseil européen de décembre 2003.
Toute
réforme
des institutions doit passer par
une réhabilitation de la place du Conseil de
l’Europe.