LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Anciennement Conseil des ministres des Communautés européennes, le Conseil représente les intérêts des Etats membres : c’est un organe intergouvernemental. Le Conseil délibère sur proposition de la Commission. Il est en fait divisé en un nombre important de Conseils spécialisés qui réunissent les ministres de chaque Etat membre selon le domaine à l’ordre du jour. Ils sont aidés dans leurs travaux par le COREPER (Comités des représentants permanents des Etats membres auprès des Communautés) qui, à la différence du Conseil, siège de façon permanente et traite tous les dossiers de l’Union en faisant appel à un groupe d’experts composés de fonctionnaires des administrations des Etats membres et de représentants de la Commission. La présidence du Conseil est assurée par rotation, tous les six mois, entre les Etats membres.

Le Conseil dispose à la fois du pouvoir exécutif (lorsqu’il définit par exemple le mandat de la Commission dans une négociation internationale) et législatif (lorsqu’il adopte sur proposition de la Commission une directive relative à la politique communautaire). Il y a là une confusion des pouvoirs contraire au principe de toute démocratie. Par ailleurs, il prend ses décisions à huis clos. Le Conseil est le véritable législateur européen.

Le Conseil est certes légitimé au niveau national mais n’est pas soumis au contrôle du Parlement en tant que législatif européen. Il peut émettre des actes non obligatoires tels que des avis et des recommandations, ou des actes obligatoires tels que les règlements dont l’application est directe, ou des directives dont l’application est indirecte, les Etats ayant toute liberté quant aux moyens pour les faire respecter.

 Depuis l’Acte unique, la plupart des décisions nécessaires à la réalisation du marché intérieur sont prises à la majorité qualifiée (le système de voix pondérées permet d’établir un certain équilibre entre grands et petits Etats), l’unanimité étant réservée à des domaines clés tels que la fiscalité, l’adhésion d’un nouvel Etat ou la modification d’un traité. Le Conseil exerce le pouvoir budgétaire avec le Parlement et a la responsabilité de la politique étrangère et de défense, de la coopération judiciaire et policière.