LA
COUR DE
JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Elle
n’intervient que dans le cadre du premier pilier du
traité
de Maastricht. En
particulier, les affaires de justice et de police ne
relèvent
pas de sa
compétence. La Cour de justice est une autorité
indépendante qui contrôle la
légalité des actes communautaires et veille
à
l’application du droit
communautaire. Elle peut annuler les actes de la Commission ou du
Conseil
lorsqu’ils sont incompatibles avec les traités.
Elle
règle les litiges entre
Etats membres, entre la Communauté européenne et
les
Etats membres, entre les
institutions communautaires, entre des particuliers et la
Communauté
européenne. Dans l’Europe des Quinze, la Cour de
justice
est composée de quinze
juges assistés de neuf avocats
généraux, tous
nommés d’un commun accord par les
gouvernements des Etats membres. Pour désengorger la Cour,
l’Acte unique a créé
en 1987 un Tribunal de première instance dont les quinze
juges
sont également
nommés d’un commun accord par les gouvernements
des Etats
membres. D’une
manière générale, le droit
communautaire
prévaut sur le droit national et c’est
surtout depuis l’Acte unique que l’on note
l’émergence d’un droit
européen
ayant primauté sur un droit national contraint à
s'adapter.
La Cour de
justice est un organe juridique autonome qui, en se
référant à l’esprit des
traités, n’a de cesse
d’étendre, surtout
depuis l’Acte unique, le champ
d’action communautaire en maintenant un cap supranational et
centralisateur. De
ce fait, elle a dans le passé suscité
à maintes
reprises des réactions de
méfiance de la part des Etats membres qui ont souvent
dénoncé le « spectre
d’un gouvernement des juges ».
La position de
la Cour de justice est originale : le droit européen
n’est
pas le produit d’un
Etat, il reprend les traditions juridiques des différents
Etats
membres. Tout
en renforçant le caractère supranational, il
n’a
pas forcément pour but la
constitution d’un Etat et légifère
contre les Etats
membres là où le droit est
indissociable de la souveraineté nationale. Mais le droit
européen a le mérite
d’obliger les Etats à se remettre en question et
à
améliorer leur mode de
fonctionnement.