LE COMITÉ DES RÉGIONS

C’est une assemblée consultative récente née avec le traité de Maastricht, sans grand pouvoir, et dont les membres sont nommés par le Conseil sur proposition des Etats membres. Il représente les collectivités régionales et locales. Après la politique régionale introduite par l’Acte unique, sa création répond à l’objectif, théorique, d’assurer un développement harmonieux et équilibré des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté (article 2 du traité de Maastricht) et de réduire l’écart entre les différentes régions (article 130 A du traité de Maastricht). Lorsque le Comité économique et social est consulté, le Comité des régions en est informé par le Conseil ou la Commission. S’il estime que des intérêts régionaux sont en jeu, le Comité des régions peut émettre un avis.

La pondération des voix est la suivante :

Selon le mathématicien Lionel Mabille (proposition reprise en juin 2004 par une cinquantaine de mathématiciens et chercheurs européens et internationaux), le nombre de voix d’un pays devrait être proportionnel à la racine carrée de sa population. On pourrait donc imaginer la pondération suivante (à comparer à la pondération du traité de Nice où les principales différences consistent en l’attribution de 29 voix à l’Allemagne, la France, Italie, le Royaume-Uni, contre 27 voix pour l’Espagne et la Pologne, tandis qu’il n’existe que peu de variations pour les plus petits pays) :

Les institutions européennes