LA
COUR DES
COMPTES
Avec le traité
de Maastricht, la Cour des comptes créée en 1975
devient
la cinquième
institution de la Communauté européenne.
Indépendante, elle contrôle les
finances publiques européennes. Elle est composée
d’un représentant par Etat
membre. Ses analyses sont utilisées par la Commission, le
Conseil et le
Parlement pour déterminer le budget et le financement des
politiques
communautaires. Elle est chargée d’assurer une
discipline
budgétaire rigoureuse
et de lutter contre la fraude. Elle fournit au Parlement
européen et au Conseil
une déclaration certifiant la légalité
et
l’exactitude des comptes
communautaires.
En 2002,
à
deux reprises, la Cour des comptes a sévèrement
critiqué le système de
comptabilité de Bruxelles, émettant des
réserves
sur la fiabilité des comptes.