LE
DÉFICIT
DÉMOCRATIQUE
Le
déficit
démocratique résulte d’un ensemble de
facteurs :
1/ La faiblesse du Parlement
européen
(malgré des pouvoirs
augmentés depuis Maastricht). Le Conseil est le
véritable
législateur européen.
En particulier, le Parlement européen n’a aucun
contrôle sur la politique
monétaire et commerciale.
2/ Les élections
au
Parlement européen recueillent un taux
d’abstention
grandissant : de 37 %
en 1979, le taux d’abstention atteint 50,6 % en 1999, et 55,4
%
en 2004, d’où une absence de
légitimité démocratique du Parlement
européen.
3/ Les
membres du Conseil
ont tous une légitimité
démocratique mais le Conseil légifère
sur
proposition de la Commission qui n’a
pas de légitimité démocratique propre.
4/ Les
décisions prises à la majorité
qualifiée en
matière commerciale relèvent
exclusivement de la Commission, avec l’intervention secrète et opaque
du Comité
133 et du lobbying.
5/
L’organisation des pouvoirs est confuse puisqu’il y
a trois
organes exécutifs
(la Commission dans le domaine de la concurrence, le Conseil
européen et le
Conseil des ministres), deux
organes
législatifs (le Conseil des ministres et le
Parlement européen) et concentration du
législatif et de
l’exécutif dans les
mains du Conseil.
6/ Contrairement au principe de séparation des pouvoirs propre à toute démocratie, l’Union européenne repose sur la répartition, entre les différentes institutions, des fonctions qui contribuent au processus décisionnel :
•
La
proposition appartient à la Commission
•
Le
Parlement n’a qu’un simple rôle de
consultation
•
Le
Conseil a le pouvoir de décision
•
La Cour
de justice définit les normes juridiques
•
La Cour
des comptes contrôle les finances
•
La
Banque centrale définit la politique monétaire
7/ La Banque
centrale européenne
mène à son gré une
politique monétaire dont on connaît les
conséquences catastrophiques sur le
chômage et la croissance.
8/ Il a fallu extirper un
second vote positif aux Danois en échange
d’exemptions sur
l’euro et la défense
européenne pour que le traité de Maastricht
puisse
être adopté, et un second
vote positif aux Irlandais pour que le traité de Nice puisse
l’être aussi en
échange de concessions sur la neutralité.
Ainsi, la
construction européenne s’effectue par un
transfert de
compétences d’États
démocratiques vers une Commission à faible
contrôle
démocratique tandis que la Banque centrale
européenne conserve
une maîtrise absolue de sa politique monétaire
hors de
tout contrôle
démocratique. Cet absence
de débat,
le pouvoir de la Commission, avec le Comité
133, et de la Banque centrale, la sujétion de la Commission
aux
multinationales, la tendance à l’uniformisation,
la
tendance hégémonique des
grands pays (France, Allemagne, Grande-Bretagne) vis à vis
des
petits pays, le
double langage des traités, le
néocolonianisme de
l’UE face au Sud dans les
négociations à l’OMC, tout
ceci complète le tableau du déficit
démocratique
de l’Europe.
Réformer
les institutions européennes
ne
consiste donc pas en une simple adaptation des institutions pour faire
face à
l’élargissement. Réformer les
institutions
européennes implique une rupture
fondamentale avec l’Europe de Maastricht,
d’Amsterdam et de
Nice.