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POUR UNE EUROPE
FEDERALE
POLYCENTRIQUE
Une approche transdisciplinaire pour : Comprendre l'héritage de l'Europe, son identité, sa finalité, Réformer les institutions, remédier au déficit démocratique, Construire une autre Europe.
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Mise
à
jour : 13 novembre 2005
nouvelle adresse http://www.europepolycentrique.org
L’Europe
reste un sujet méconnu et complexe. Les enjeux de la
construction européenne
demeurent obscurs aux yeux de la plupart des citoyens. Nos hommes
politiques en
sont les principaux responsables et n’ont guère
manifesté une réelle volonté
d’information. Mais ont-ils eux-mêmes une vision
claire de
l’Europe ?
Sont-ils vraiment capables de dessiner un projet de
société pour
l’Europe ? Sont-ils fossilisés sur leurs
positions
depuis des décennies et
inconscients de la
période de mutation que nous vivons ? Ou bien
sont-ils
prisonniers voire
complices de puissants intérêts qui confinent le
rôle des politiques à la
gestion d’une société du chaos ? De
fait, le
fossé ne cesse de se creuser entre
la société civile et
« l’élite »
technocratique (comme en témoigne l'exemple du
traité
établissant une Constitution pour l'Europe, ou,
à la lumière du
cas de l’Irak, entre une opinion publique mondiale et une
oligarchie politique
et médiatique manipulatrice et largement
discréditée.
L’Europe est en crise depuis le début des années 1990 : crise sur son identité et sa finalité, déficit démocratique, démission de la Commission en 1999, crise de la vache folle, impuissance diplomatique et militaire, dix années de guerre aux portes de l’Europe en Yougoslavie, installation durable d'une crise économique avec une croissance molle flirtant avec la déflation (sans coordination entre les politiques économique, budgétaire et monétaire, et du fait du pacte de stabilité et de la politique de la banque centrale, les Etats n'ont plus la possibilité de mener une politique budgétaire ni une politique monétaire adaptées aux circonstances économiques locales, le tout conduisant à une atonie économique et à une économie de rente), division diplomatique à l’occasion de la crise irakienne, décalage entre opinion publique et gouvernements de certains pays, impossibilité d'offrir une autre vision du monde (tant par rapport au modèle américain qu'à l'ancien modèle soviétique), interrogations majeures sur le lien avec les États-Unis et l'existence de valeurs communes (présageant d'une grande crise de la civilisation occidentale), crise politique avec divisions affichées entre pays européens lors des négociations pour le traité de Nice puis pour la Convention européenne, confusion dans le débat sur la Constitution européenne (alors que les vraies problématiques se situent au niveau d'un projet européen), crise démographique (l’Union européenne à 25 ne représentera qu’environ 6 % de la population mondiale en 2020), abstention majeure lors des élections européennes en 1999 et 2004, alignement de la Commission Barroso (comme les précédentes) sur des positions néo-libérales et pro-américaine, menace de censure du Parlement européen au moment de l'investiture de cette nouvelle Commission, au moment où les 25 signent à Rome la Constitution...... Toutes ces problématiques posent avec acuité la question d’un véritable débat sur le projet européen, débat régulièrement occulté par nos gouvernants : l'Europe pour quoi faire ? Quel est le désir de vivre ensemble ?
Quant à l'Europe
à
25, elle est déjà incapable d'agir. L’Europe est
dans
une impasse car ses plans présentent un
vice de construction. Le traité de Nice (en vigueur depuis
le
premier février 2003) est plus
qu’un
échec : il s’agit
d’un résultat prévisible, la
conséquence
logique d’une erreur de trajectoire,
et toute nouvelle négociation engagée dans la
continuité de l’Acte Unique, de
Maastricht, d’Amsterdam ou de Nice conduira
également
à une impasse. Le projet de
traité établissant une Constitution
pour l'Europe
(TCE) signé en octobre
2004
s'inscrit dans cette logique. Depuis le
traité de Maastricht, toutes les tentatives de
réforme
des institutions
s’enlisent, les conférences intergouvernementales
se
succèdent et l’on remet
les négociations au prochain traité. Encore
faut-il
distinguer derrière le mot
réforme ce qui relève de la gouvernance, simple
adaptation des institutions à
un système économique, de
ce
qui
concerne une réelle démocratisation des
institutions pour
l’intérêt de tous.
A l'aube du XXIème siècle, l'Europe doit sortir des balbutiements de son enfance. L’expiration en 2002 du traité CECA (la matrice politique de l’Europe) était de ce point de vue symbolique, mais une fois de plus, l'occasion n'a pas été saisie. Le temps est venu de revenir sur ce qui constitue le projet fondateur de l'Europe, son héritage, son identité, sa finalité, pour ensuite définir les réformes institutionnelles qui s'imposent afin de mener à bien la construction européenne en référence à ce projet fondateur.
Ce débat sur le projet de l'Europe va peut-être s'ouvrir avec le plan D annoncé par le Conseil européen le 18 juin 2005 et officiellement lancé par la Commission européenne le 13 octobre 2005. Un plan D comme dialogue, débat, démocratie. Il devient nécessaire qu’une majorité de citoyens s’intéressent à l’Europe, car :
·
Les choix
européens influent sur notre vie quotidienne
et nos futures conditions de vie. Ainsi, en 1994, la
moitié des lois votées par le Parlement
français
était
d'origine Bruxelloise. Ce pourcentage est passé en 1999
à
60 % pour monter à 70 % en 2004.
·
L’Europe
est
marquée par une régression
démocratique. Il y a
un transfert du pouvoir d’États
démocratiques
à une Europe marquée par un
déficit démocratique.
·
L’Europe
se
construit contre les européens, contre la
société
civile, et sur la base d’un modèle qui
n’est pas en
accord avec son identité ni
avec la période de mutation que nous vivons.
·
Le destin
de
l’Europe dépend de chacun d’entre nous,
de notre
volonté de s’informer, de comprendre.
Depuis
l’Acte unique
jusqu’à Maastricht,
Amsterdam, et Nice, l’Europe est réduite
à un cadre
politique et économique,
donnant une place centrale à l’Union
économique et
monétaire et à ses
contraintes (Pacte de stabilité). Une priorité
est
clairement affichée :
défendre les intérêts des
marchés financiers
(la lutte contre l’inflation) ou
des multinationales (lorsque la Commission soutient un projet tel
l’AMI ou
encore la commercialisation des OGM) au détriment des
intérêts de la société
civile (la lutte contre le chômage, la protection de
l'environnement). En
conséquence, le
débat est cristallisé
entre les partisans de l’Europe de Maastricht (avec ses
avatars,
Amsterdam, Nice et le TCE)
et les
souverainistes. Je vous propose de sortir de ce faux
débat,
considérant qu’il s’agit là
d’un choix
illusoire entre deux positions aussi
néfastes l’une que l’autre pour
l’Europe.
On peut distinguer cinq projets possibles pour l'Europe : une confédération (les souverainistes représentent environ 4 % du Parlement européen), un État fédéral (qui semble inapproprié car il conduirait à la disparition des Etats nations), une Europe ultralibérale (le TCE en est un exemple), une Europe anticapitaliste (l'extrême gauche représente environ 5 % du Parlement européen). Il reste enfin une cinquième voie, qui avait été ouverte par la commission institutionnelle du Parlement européen dans le second projet de Constitution de l'Union européenne (rapport Herman en 1994) avec le modèle fédéral coopératif décentralisé ou le modèle fédéraliste régional. C'est dans cette lignée que s'inscrit le modèle d'une Europe fédérale polycentrique qui a la particularité de s'appuyer sur l'identité de l'Europe et la compréhension de l'actuelle période de mutation que nous traversons. Ce modèle (il en existe certainement d'autres, encore faudrait-il lancer le débat et renoncer à la pensée unique) pourrait retenir l'adhésion d'une grande partie de partisans du oui comme du non au traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Le
concept
d’Europe fédérale polycentrique est
plus explicite et se distingue radicalement du concept de
fédération d’États Nations.
Toute l'erreur et l'ambiguïté de la construction
européenne depuis Maastricht (jusqu'au TCE compris)
résident dans le mélange
d'éléments qui
relèvent d'une confédération (une
défense
européenne indépendante ou un Parquet
européen
pour lutter contre le terrorisme nécessitent
l'unanimité)
et d'autres qui relèvent d'un Etat
fédéral
(processus d'uniformisation par une Commission européenne
qui
abuse d'une règlementation et dispose de
mécanismes de
sanctions). Il faut donc moins d'Europe pour certains domaines, et plus
d'Europe pour d'autres. C'est la voie de l'Europe
fédérale polycentrique. Derrière la
notion de polycentrisme, on retrouve le renoncement à la
volonté de pouvoir par la reconnaissance de plusieurs
pôles périphériques, la notion de
coopération et de coordination (à
l'opposé d'un
principe de subordination ou de concurrence), et l'ouverture vers la
notion de
conjonction des opposés (avec la notion
d'interdépendance, de convergence
entre les
différences, entre les opposés). Ce concept
d'Europe
fédérale polycentrique s’oppose tant
à
une union intergouvernementale (une
confédération)
qu’à un État
fédéral
européen centralisateur (où le principe d'harmonisation
conduirait
à un principe d'uniformisation, à la disparition
des
différences). Il se
situe entre les deux
tout en se distinguant du concept
de
fédération d’États Nations. Il
s’oppose
également
tant
à
une Europe anticapitaliste qu'à une Europe
ultralibérale.
Il
décline
l’organisation polycentrique d’un pouvoir
faiblement
hiérarchisé, la synthèse entre une
composante
communautaire et une composante
intergouvernementale, la coopération entre
euro-régions,
le polycentrisme
maillé et la notion de développement durable. La
synthèse des deux composantes
se distingue d’une fusion-confusion telle qu’elle
existe
dans le traité de
Maastricht, dans la proposition du couple franco-allemand (janvier
2003) ou dans le TCE pour
que l'UE se dote à la fois d'un président de la
Commission élu par le Parlement
européen et d'un président du Conseil
élu par les
chefs d'Etat et de
gouvernement (une cohabitation bien problématique).
Loin de
la
pensée unique et des discours officiels, ce site est
destiné à vous donner des
éléments de compréhension, au moyen
d’une
approche transdisciplinaire, pour
construire une autre Europe. Il me faudra pour cela reprendre son
histoire, en
détailler les phases fondamentales de mutation, et par un
raisonnement
analogique avec certaines théories psychanalytiques,
dégager l'identité de l'Europe, les fondements et
la
finalité de la construction européenne. Je vous
propose une approche
psycho-socio-politique en
quatre étapes :
La
première étape consiste
à
comprendre l’identité de l'Europe. Mon analyse de
l’identité européenne
s’appuie sur sa
structure anthropologique, spécifique et
unique au monde, composée d’une mosaïque
de quatre
types familiaux exogames
(famille nucléaire égalitaire, famille
nucléaire
absolue, famille souche,
famille communautaire exogame). Je fais ici explicitement
référence aux travaux
d’Emmanuel Todd.
Au-delà
du constat de cette mosaïque de quatre systèmes
familiaux
exogames qui constitue l'identité de l'Europe, quelle peut
en
être la signification ? Pour répondre
à cette
question, la seconde
étape
passe par
un parallèle entre l'histoire de la civilisation
européenne et l'évolution de
la psyché, dans la lignée des travaux de Gusdorf (Mythe
et métaphysique,
1953). L’outil psychanalytique permettra en effet de mettre
en
perspective
trois grandes mutations dans l’histoire de
l’Europe :
l’aventure grecque (la
mythologie grecque sera abordée peu
après),
la transition Moyen-Age / Renaissance, la remise en cause du scientisme
au
début du XXème
siècle.
Ainsi pourra se dégager l'identité et la
finalité
de l’Europe.
L'histoire
de la construction européenne, les institutions et ses
rouages
feront l’objet
d’un rappel dans la
troisième étape.
La
dernière étape
consistera alors à
construire une autre Europe en accord
avec sa finalité, pour peu que l’on comprenne que
nous
sommes plongés dans une
période de mutation fondamentale depuis le début
du XXème siècle,
et dont le
principe majeur est celui de la
conjonction des opposés. D’où le choix
qui
s’offre à l’Europe :
-
soit se construire en référence à
cette mutation
fondamentale. Le projet
d’Europe fédérale polycentrique
s’inscrit
dans ce cadre et définit un véritable
projet de société en cohérence avec
l'héritage et l'identité de l'Europe.
-
soit rester piégée dans l’ancien cadre
correspondant au conflit des opposés
(gauche / droite, Nord / Sud, social-libéralisme / repli
nationaliste...), choix incarné par l’Europe de
Maastricht, d’Amsterdam, de Nice (et du projet de
Constitution).
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Voici les liens directs. D’autres apparaîtront en
cours de
navigation.
1/ La spécificité de l'identité de
l'Europe |
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Carte
des systèmes
familiaux
en Europe
2/ Evolution des sociétés en Europe et
psyché
humaine Les mutations dans
l’histoire de
l’Europe
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3/ La construction européenne, les institutions et ses
rouages
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4/ Construire l’Europe en accord avec l’actuelle
mutation
de société L'Europe et le
conflit des
opposés L'Europe et
la conjonction
des opposés Pour une
véritable
réforme des institutions
5/ Liens
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