LA
COOPERATION POLICIÈRE ET
JUDICIAIRE
Elle est
de nature
intergouvernementale comme la PESC.
Elle a, théoriquement, pour objet la prévention
et la
lutte contre les formes graves de
criminalité, et de faciliter l'échange
d'informations
entre les autorités
policières des États membres. Europol est
l'Office
européen de police prévu par
Maastricht. Eurojust est une unité composée de
procureurs
et d'officiers de
police, simple unité de coordination, prélude
éventuel à la création d’un
Parquet européen. Du fait de la nature intergouvernementale
de
ce pilier et donc d'un déficit dans la
coopération entre
États membres, on peut dire d'une certaine façon
que le
traité de Maastricht a sa part de responsabilité
dans les
attentats terroristes en Europe.
Les accords de Schengen
visent à
supprimer les contrôles aux frontières
afin de faciliter la circulation des personnes. Le Royaume-Uni et
l’Irlande en
sont exemptés, le Danemark bénéficie
de mesures
particulières.
On note
depuis fin 2001
une accélération de la coopération
entre
États
membres avec la création du mandat
d’arrêt
européen le 6 décembre 2001.
Mais ce mandat d’arrêt européen
s’inscrit dans une logique intergouvernementale. Loin
d’avancer vers une harmonisation progressive des
législations, le mandat d’arrêt européen
laisse subsister les disparités entre les systèmes
pénaux des Etats membres.
Il faut par ailleurs signaler que les accords bilatéraux du 25 juin 2003 entre l’Union Européenne et les Etats-Unis visent à modeler l’espace judiciaire européen selon les conceptions des États-Unis qui prétendent ainsi au statu de membre de l'Union européenne en matière d'extradition.