CONCURRENCE

 

 

Le principe de concurrence est la pierre angulaire du Traité de Rome. Ce dernier considère les services d'intérêt général comme des dérogations aux règles de la concurrence. Puis l'Acte unique engage un processus de libéralisation. Dès lors, la libéralisation des services publics s'effectue au nom du seul principe de concurrence. Le traité de Maastricht accentue encore l'idéologie libre échangiste. Même si le traité d'Amsterdam a adopté un nouvel article 7 D reconnaissant le rôle des services d'intérêt général et les particularités du service public au regard de l'ouverture à la concurrence, l'Union européenne reste depuis fortement engagée dans un processus de libéralisation des services publics.


A l'image du dogmatisme de la banque centrale européenne, la politique de la concurrence menée par la Commission européenne est dogmatique car elle ouvre le marché unique européen aux autres puissances économiques sans réciprocité, elle privilégie le marché au détriment de l'entreprise et de l'investissement, et s'oppose au renforcement de politiques stratégiques (refus de fusions), politique que l'on retrouve également dans sa volonté de libéraliser les services publics.


L'impuissance économique de l'Europe est ainsi organisée par la BCE et la DG de la Commission chargée de la concurrence. Il faudra par exemple attendre mars 2004 pour que la Commission européenne se décide à imposer des sanctions aux Etats-Unis pour faire abroger les subventions américaines à l'exportation contraires aux règles du commerce mondial (les FSC ont été condamnées par l'OMC en 1999). Encore faut-il souligner que la Commission européenne s'est contentée d'une somme de 17 millions de dollars (tout en prévenant qu'elle en augmentera chaque mois le montant), au lieu des 4 milliards de dollars d'amende que Bruxelles était en droit de demander.

 

N'oublions pas que la menace communiste a été l'un des moteurs de la construction de l'Europe qui a donc adopté dans son traité fondateur un principe opposé, celui de la concurrence. Mais à l'aube du XXIème siècle, à l'heure de la troisième mutation dans l'histoire de l'Europe et du principe de conjonction des opposés, toute réforme des institutions européennes doit s'accompagner d'une révision des Traités et remettre en question la priorité accordée au principe de concurrence.



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