RÉFORMER l’ONU

Une nouvelle organisation internationale doit voir le jour pour garantir les valeurs de la mondialisation (au sens cosmopolitique du terme) dans un monde polycentrique. Qui plus est, après plusieurs échecs retentissants (Rwanda, Somalie, Kosovo), la crise irakienne sonne le glas de cette institution après la violation grave par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne des dispositions les plus fondamentales de la Charte des Nations unies. Il devient urgent d’engager des réformes. L’ONU a perdu de sa crédibilité après avoir autorisé un embargo et des sanctions contre l’Irak. Ces sanctions ont touché en fait essentiellement la population civile tandis que le régime de Saddam Hussein s’enrichissait et se renforçait. Ceci a conduit à l’échec de la politique de l’ONU, tantôt instrumentalisée, tantôt manipulée par l’administration américaine. L’ONU doit retrouver les valeurs de sa charte : renoncer à la force dans les relations internationales, maintenir la justice et le droit international, veiller au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et au respect des droits fondamentaux de l'homme (l'actuelle Commission des droits de l'Homme de l'ONU n'a aucune crédibilité), favoriser le progrès économique et social. Conformément à sa charte, la mission de l’ONU consiste en particulier à venir en aide au peuple irakien tout en se protégeant de toute velléité de manipulation de la part des puissances occupantes.

Etablir les règles du commerce entre une douzaine d’ensembles régionaux

Critiquant la politique libre-échangiste de l’OMC et de l’administration de Bruxelles, Maurice Allais préconise que toute libéralisation économique de grande envergure ne s’effectue, dans l’immédiat, qu’à un niveau régional entre des pays dont l’état de développement économique et social est relativement proche, et non à l’échelle mondiale. Sans pour autant s’enfermer, il s’agit d’assurer une protection raisonnable vis-à-vis de l’extérieur, et contre la concurrence déstabilisatrice de pays n’ayant pas les mêmes impératifs sociaux. Des protections aux frontières permettraient de protéger les productions agricoles locales afin d’assurer sécurité et souveraineté alimentaire. On peut ainsi espérer que le niveau de protection sociale s’élève progressivement à l’échelle de la planète.

L’OMC serait intégrée à l’ONU (et pourquoi pas rebaptisée Organisation internationale du commerce, OIC, telle qu’elle aurait dû voir le jour après 1945). L’ORD disparaîtrait et serait remplacé par une Cour Internationale de Justice Economique et sociale. L’OIC prendrait en compte les disparités des conditions de production par l’introduction de clauses sociales non protectionnistes destinées à inciter le respect et l’application des recommandations de l’OIT (Organisation internationale du travail) pour la protection des droits de l’Homme, l’amélioration des conditions de vie et de travail, et le développement de la protection sociale. Des « droits compensateurs » réguleraient les échanges entre les différents blocs régionaux de manière à permettre le développement socio-économique et d’assurer la protection de l’environnement dans les pays en voie de développement.

L’OIC stabiliserait le cours des matières premières et des ressources énergétiques à leur juste niveau afin d'assurer un approvisionnement régulier et de maintenir un cours permettant aux pays producteurs de se développer. Elle aurait pour objectif de réduire l’écart des richesses entre les différents ensembles régionaux, d’accroître la protection sociale dans les pays en voie de développement, d’établir une coopération économique, monétaire, écologique et scientifique en répartissant les efforts proportionnellement aux richesses. Les échanges seraient ainsi organisés entre de grandes zones homogènes du point de vue des niveaux de vie et de la protection sociale.

Les réformes financières

Le FMI et la Banque mondiale seraient remplacés par une Banque pour le développement. Cette dernière aurait un statut complètement indépendant de toute influence politique ou d’ordre privé. L’OIC collaborerait avec l’OIT, le PNUE (programme des Nations Unies pour l’environnement) et la nouvelle Banque pour le développement.

L’organisation des échanges est impossible dans un système de changes flottants. Maurice Allais préconise d’assurer des taux de change d’équilibre, et de rendre impossible les variations perverses des taux de change.

La banque mondiale pour le développement serait chargée de la gestion coordonnée de la douzaine de monnaies régionales avant que ne soit ultérieurement créée une monnaie internationale (le « bancor », ainsi que l’avait imaginé J.M. Keynes en 1944) au fur et à mesure de la convergence politique et économique des ensembles régionaux. Au polycentrisme culturel répondrait un polycentrisme monétaire.

Le rétablissement d’un certain contrôle sur les mouvements de capitaux nécessiterait la suppression des paradis fiscaux et une lutte contre la spéculation à l’échelle mondiale. Les paradis fiscaux sont des plaques tournantes de la corruption, de l’évasion fiscale, du blanchiment de l’argent et du terrorisme. Ces paradis fiscaux entraînent par ailleurs une distorsion de concurrence. Par exemple, le système américain d’aide aux exportations autorise les entreprises d’outre-Atlantique à exporter leurs produits via des filiales de vente dans des paradis fiscaux (Foreign sales corporations), ce qui leur permet de réduire jusqu’à un tiers leurs dépenses fiscales. L’OMC a d’ailleurs définitivement condamné ces FSC en 2002. Quant à la lutte contre la spéculation à l’échelle mondiale, une « taxe Tobin » de 0,2 % sur les opérations de change pénaliserait les mouvements spéculatifs à court terme sans avoir d'impact réel sur les investissements à long terme. Allais propose quant à lui l’imposition des revenus spéculatifs.

Une telle réforme au niveau international pourra ainsi s’opposer à l’actuelle dictature des marchés financiers qui est la conséquence d’une part de la libération des mouvements de capitaux, d’autre part de la diversification de investisseurs institutionnels qui ont des moyens financiers très largement supérieurs à ceux de n’importe quelle banque centrale.

Aucun Etat ou ensemble régional n’aurait la possibilité de peser sur la politique de telle institution en fonction de sa contribution financière comme c’est le cas actuellement (il faudrait pour cela prendre exemple sur la Communauté européenne dont le cadre financier repose sur la règle de non affectation qui exige que des recettes déterminées ne soient pas affectées à des dépenses déterminées). Il en serait bien sûr de même pour les décisions de la Banque centrale qui seraient prises avec une égalité de voix entre ses membres et sans interférence induite par la quote-part au capital.

La dette du Tiers-Monde serait annulée, le service de la dette étant largement supérieur aux prêts accordés.

La protection de l’environnement

Si tous les êtres humains se comportaient comme les européens ou les américains, les ressources de la planète seraient rapidement épuisées. Le développement conjoint du Nord et du Sud implique une remise en cause du mode de consommation occidental qui est un mode de vie non durable. Ceci implique une prise de conscience, à l’échelle de chacun, de sa responsabilité et de son appartenance à une planète qui est notre bien commun et dont il faut prendre soin. Il appartient également aux médias de participer à cette prise de conscience.

Une Écotaxe pourrait par ailleurs être instituée afin de préserver l’environnement.

Les réformes institutionnelles

Les ensembles régionaux remplaceraient l’actuelle Assemblée générale et éliraient les deux secrétaires généraux (la fonction de secrétaire général serait dédoublée). L’un aurait en charge le développement économique (avec l’OIC, le PNUD, l’ONUDI), la coordination militaire et les programmes de lutte contre la drogue, l’autre le développement humain et social qu’il s’agisse des programmes alimentaires, de la protection de l’enfance (UNICEF), de la protection des populations ou des réfugiés, ce qui touche à l’habitat, aux droits de la femme, à l’organisation du travail (OIT), au développement sanitaire (OMS) et la protection de l’environnement (PNUE).

A terme, le Comité économique et social pourrait devenir l’équivalent d’une Chambre des médiateurs qui assurerait la représentation des peuples. Elle serait composée de représentants des Parlements nationaux de chaque ensemble régional, de savants, d’intellectuels et de représentants des diverses confessions. La représentation de la Société Civile permettrait de souder les différents peuples de la planète en une communauté solidaire.

A l’encontre de la situation actuelle où un tiers des Etats membres de l’ONU et un des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité reconnaissent la Cour internationale de justice, cette juridiction, reflet d’un ordre juridique multipolaire, aurait un rôle renforcé et garantirait la primauté du droit sur la force. Tous les ensembles régionaux reconnaîtraient la Cour internationale de justice ainsi que la Cour criminelle internationale dont le traité fondateur a été signé en juillet 1998 par 120 pays (et sans les Etats-Unis).  La compétence de ces juridictions serait obligatoire.

Actuellement, certains États, dont les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, s’arrogent le droit de détenir, de vendre ou même d’utiliser des armes de destruction massive (bombes à fragmentation ou à uranium appauvri). L’hégémonie des cinq membres permanents du Conseil de sécurité qui disposent d’un droit de veto mine le droit.

Le nouveau Conseil de sécurité serait constitué non plus des cinq grands mais d’un représentant de chaque ensemble régional (Afrique noire, Amérique latine, Indonésie et Malaisie, Asie du Sud-est, Russie, Chine, Europe, Inde, Etats-Unis, Japon et Corée, Monde arabo-musulman de l’Afrique au Moyen-Orient...). Il serait l’organe chargé d’exécuter les décisions de la Cour internationale de justice. Il disposerait d’une force militaire issue des ensembles régionaux (et non d’arbitres en uniforme, simples témoins des affrontements), capable d’intervenir lors d’un conflit ou de lutter contre le terrorisme. Le droit de veto serait supprimé, car il n’aurait plus de raison d’être dès lors que la Cour internationale de justice exercerait la plénitude de ses droits.

L’ensemble de ces réformes contribueraient alors à préserver les peuples de la guerre, à favoriser le développement démocratique et économique de tous, à faire respecter les droits de l’Homme, à limiter le commerce international des armements, à promouvoir la santé, les valeurs humaines, sociales et culturelles, et à défendre l’environnement en protégeant l’avenir de l’humanité à très long terme. Ce n’est qu’ainsi que le terrorisme pourra réellement être éradiqué.

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